Politique de confidentialité

Définitions

• Le contenu : Ensemble des éléments, notamment textes, images, et vidéos, constituants l’information présente sur le Site, accessible à l’adresse suivante: https://glutenlibre.co/
• Informations : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Gluten Libre et https://glutenlibre.co/ pour la gestion de la relation avec les utilisateurs et à des fins d’analyses, de statistiques et d’information concernant uniquement l’amélioration de la plateforme de formation.
• Utilisateur : Internaute se connectant, naviguant ou utilisant le site https://glutenlibre.co/
• Collaborateurs : Désigne l’ensemble des stagiaires, alternants, salariés et éventuels prestataires habilitées à gérer ces traitements de par leur fonction dans l’évolution de la plateforme Gluten Libre. Aucune de ces parties ne sera autorisée à conserver les données, ni même en réclamer la propriété. Ces collaborateurs sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées et base juridique du traitement de données

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par Gluten Libre et ses collaborateurs. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

• La mise à disposition de contenus ;
• L’instruction des demandes adressées par les Utilisateurs et les Visiteurs ;
• L’évaluation statistique de la fréquentation du site https://glutenlibre.co/;
  La gestion des opérations de communication, de prospection et de développement de Gluten Libre, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
• L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion ; Le référencement des évènements mis en œuvre par Gluten Libre.

Le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Utilisateurs ou les Visiteurs. Par ailleurs, Gluten Libre ne collecte aucune « données sensibles » ou autre information que l’utilisateur ne se serait pas engagé à céder. Aucune information personnelle concernant un utilisateur ou un visiteur du site https://glutenlibre.co/ n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Clause de confidentialité
Gluten Libre s’engage à observer la discrétion sur tous les contenus et informations que ses clients portent à son attention. Toutes les informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions et d’entretiens, sont confidentielles. Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée. Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du Contrat. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.

Obligation de confidentialité
Gluten Libre s’engage à observer et à faire observer, tant pendant la durée du présent contrat qu’après son expiration le secret le plus absolu sur les dispositions du présent contrat ainsi que sur les activités du client dont Gluten Libre pourrait prendre connaissance au cours de l’exécution du présent contrat et s’engage à ne jamais communiquer, sous quelque forme que ce soit, aucun renseignement à ce sujet qui ne serait pas du domaine public, charge restant à la cliente d’en apporter la preuve.

Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse mail : chloe@glutenlibre.co

Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse.

L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à Gluten Libre et ses collaborateurs de donner suite à votre demande.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, Gluten Libre et ses collaborateurs conservent les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Utilisateur ou le Visiteur n’ait autorisé Gluten Libre et ses collaborateurs à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. Sauf accord contraire l’Utilisateur ou du Visiteur, les données le concernant seront supprimées dans les six (6) mois suivant la fin de l’utilisation de la plateforme, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux.

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Utilisateurs et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

• Gluten Libre et ses collaborateurs qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
• Les stagiaires et/ou alternants qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers. Il s’agit principalement de collecte de données, type formulaires d’inscriptions, mais ne seront jamais autorisées à les conserver ;
• Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel dans le cadre du développement de Gluten Libre. Ces prestataires sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne.

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification + Mention du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à Gluten Libre et ses collaborateurs sur le sort de vos données après votre décès via l’adresse mail suivante chloe@glutenlibre.co

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse électronique suivante : chloe@glutenlibre.co

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si Gluten Libre et ses collaborateurs ne satisfont pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles

Gluten Libre a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de Gluten Libre et ses collaborateurs concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de l’entreprise à l’adresse suivante : chloe@glutenlibre.co